Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E7)
25 avril 2024


C.P.L.M. c. E7		Loi sur le Conseil de l'innovation économique et de la technologie [abrogé]
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1992, c. 7	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er sept. 1992 (Gaz. du Man. : 29 août 1992)
Modifiée par
	L.M. 2001, c. 39, art. 31	• en vigueur le 1^er mai 2002 (Gaz. du Man. : 18 mai 2002)
	L.M. 2013, c. 54, art. 26
Abrogée par
	L.M. 2013, c. 48, ann. A, art. 22	• le 1^er avril 2014 (proclamation publiée le 29 mars 2014)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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